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Saisie du pays au début et à la fin de la période de travail : une obligation - Généralités - (16.4.2026)
Conformément à l'article 34, paragraphe 7, du règlement (UE) n° 165/2014, la saisie du pays est obligatoire au début et à la fin de chaque journée de travail. Cette saisie n'a aucun rapport avec l'enregistrement automatique d'un passage de frontière et doit être effectuée manuellement sur tous les tachygraphes numériques.
La saisie du pays au début doit coïncider avec le début de la première activité professionnelle de la journée. La saisie du pays à la fin doit coïncider avec le début de la période de repos journalière.
Évaluation des infractions
Une infraction est constatée lorsque la saisie du pays est effectuée trop tôt, trop tard ou pas du tout par rapport au début ou à la fin de la journée de travail correspondante.
Erreurs fréquentes
La journée de travail commence ou se termine par un temps de repos et la saisie du pays ne correspond pas au début ou à la fin de la journée de travail. Cela se produit lorsque la carte est insérée ou retirée alors que le tachygraphe est encore en mode repos.
Saisie du pays lors de la saisie manuelle
Si la saisie manuelle ne se termine pas par un temps de repos journalier ou hebdomadaire, le pays de début est souvent mal défini. Il faut veiller à ce que, après le dernier temps de repos journalier ou hebdomadaire, le pays de début soit sélectionné comme première activité, et ce n'est qu'ensuite que les autres activités de la journée de travail en cours soient ajoutées. La question relative au pays de début à la fin de la saisie manuelle doit alors être ignorée afin d'éviter une double saisie.
Recommandation en bref :
Celle-ci décrit uniquement le pays de départ en détail, car c'est là que la plupart des erreurs se produisent. Bien entendu, le pays d'arrivée doit également être saisi en conséquence.
Lors de l'insertion de la carte : (l'ajout manuel se termine par un temps de repos journalier)
1. Régler le tachygraphe sur « Travail »
2. Insérer la carte de conducteur
3. Ajout manuel
4. Définir le pays de départ
Lors de l'insertion de la carte : (l'ajout manuel ne se termine pas par le temps de repos journalier)
1. Régler le tachygraphe sur « Travail »
2. Insérer la carte de conducteur
3. Ajout manuel jusqu'à la dernière période de repos journalier incluse
4. Saisir le pays de départ
5. Ajouter les activités de la journée de travail en cours
6. Fin de l'ajout manuel
7. Refuser la demande de pays de départ du tachygraphe
La carte de conducteur reste insérée dans le tachygraphe pendant la nuit :
1. Au début ou à la fin du travail
2. Régler le tachygraphe sur « Travail »
3. Saisir le pays manuellement via le tachygraphe.
À la fin du travail, ne passer en mode repos qu’une fois le pays saisi.
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